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Permis d’utilisation des terres pour les quais, hangars à bateaux construits dans l’eau et autres structures hors-terrain
Le permis d’utilisation des terres est-il transférable?
Le permis d’utilisation des terres ne peut pas être transféré à une autre personne. Si le titulaire du permis d’utilisation des terres décède ou est retiré du bail ou du permis pour le terrain du chalet ou si les améliorations apportées au terrain du chalet sont vendues immédiatement et si le bail ou le permis est transféré à une ou à des personnes nouvelles, il faudra alors délivrer un nouveau permis d’utilisation des terres.