Demande d’examen officiel et de détermination du droit d’occupation 2023-2038 dans le cadre du programme des chalets du parc Algonquin

Comme le stipule la Politique relative aux terrains utilisés aux fins de villégiature dans le parc provincial Algonquin (2018 à 2038), les propriétaires actuels de chalets dans le parc Algonquin peuvent recevoir le droit d’occupation de leur terrain (p. ex., bail, permis d’occupation) jusqu’au 31 décembre 2038, sous réserve des critères d’admissibilité, des politiques, des limites et conditions, notamment de nouveaux loyers et frais de service.

Les propriétaires de chalets ont reçu le droit d’occupation du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 pour avoir le temps de respecter les critères d’admissibilité, pour que le ministère examine chaque terrain de chalet et que le ministère délivre un nouveau droit d’occupation aux propriétaires de chalets admissibles pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2038.

Renseignements pertinents pour les propriétaires de chalets :
• Vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour entamer des mesures visant à respecter les critères d’admissibilité et pour présenter une demande d’examen officiel (voir formulaire de demande).
• Le ministère procèdera à l’examen de chaque terrain de chalet à partir du printemps 2020. Les examens se dérouleront en 2020 et 2021.
• Le ministre planifiera ou mènera l’examen qu’après avoir reçu (à la satisfaction du ministère) le plan d’arpentage et le rapport d’inspection des systèmes d’égout.
• Quand l’examen de votre terrain sera terminé, et si vous respectez les critères d’admissibilité, vous recevrez une demande officielle de droit d’occupation pour la période allant de 2023 à 2038.

Les propriétaires de chalets qui respectent les critères d’admissibilité et ont reçu la demande officielle de droit d’occupation 2023-2038 peuvent présenter leur demande à tout moment.

Si vous ne prévoyez pas de demander de droit d’occupation 2023-2038, vous devrez quitter votre terrain conformément aux modalités de votre droit d’occupation actuel, qui expire le 31 décembre 2022. Veuillez informer Parcs Ontario par écrit de votre intention de ne pas demander de droit d’occupation.

Pour obtenir des renseignements, veuillez contacter l’équipe du programme des chalets du parc Algonquin à algonquin.cottages@ontario.ca ou au 705 645-7436.